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Intervention de Roger Romani
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 28, amendement 468
Roger Romani, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 468 rectifié est présenté par M. Bizet et Mme Keller.
L'amendement n° 568 est présenté par M. Vall.
Ils sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Déroge à ce principe l'attribution par une collectivité territoriale à une autre collectivité territoriale d'une aide financière intégrée dans un projet global de territoire.
Ces amendements identiques ne sont pas soutenus.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 449 ?
