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Intervention de Roger Romani
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article additionnel après l'article 28, amendements 728 65
Roger Romani, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 728, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, qui reprend le contenu de l’amendement n° 65.
Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.
