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Intervention de Roger Romani
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article additionnel après l'article 28
Roger Romani, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28.
Section 3
Dispositifs temporaires d’achèvementet de rationalisation de l’intercommunalité
