Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éliane Assassi
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 30
Éliane Assassi :Je partage tout à fait la position de M. le président de la commission. Les articles 29 et 30 sont similaires. Nous avons déjà exprimé notre opinion, elle n’a pas changé.
Par conséquent, monsieur le président, nous considérons que les amendements que nous avons déposés sur cet article sont défendus.
