Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 30

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

… contraires aux principes démocratiques et républicains auxquels nous sommes attachés, nous inquiète. Nous sommes d’autant plus méfiants face à ce sursaut d’autoritarisme, même temporaire et même exceptionnel, que, je le répète, les procédures existantes suffiraient. Nous savons très bien comment les choses évoluent…

Nous ne prendrons pas la parole sur les amendements que nous avons déposés et nous les considérons comme défendus. En revanche, nous demandons un scrutin public sur l'article 30, pour les mêmes raisons que pour l'article précédent.

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