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Intervention de Roger Romani
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 30, amendement 34
Roger Romani, président :L'amendement n° 34 rectifié bis, présenté par Mme Gourault et MM. Deneux, Détraigne, Merceron, Saugey et Zocchetto, est ainsi libellé :
I – Alinéa 4
Après les mots :
de tous les membres du syndicat
rédiger comme suit la fin de l'alinéa :
représentant la moitié au moins de la population totale de ceux-ci, y compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse et représentant plus du quart de la population totale concernée.
II - Alinéa 10
Compléter cet alinéa par les mots :
et représentant plus du quart de la population totale concernée.
III - Alinéa 17
Dans la seconde phrase, après les mots :
de tous les membres inclus dans le projet de périmètre
rédiger comme suit la fin de l'alinéa :
représentant la moitié au moins de la population totale de ceux-ci, y compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse et représentant plus du quart de la population totale concernée.
La parole est à M. Jean-Claude Merceron.
