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Intervention de Roger Romani
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 30, amendements 35 95
Roger Romani, président :Les amendements n° 35 rectifié et 95 rectifié sont identiques.
L'amendement n° 35 rectifié est présenté par Mme Gourault et MM. Deneux, Saugey et Zocchetto.
L'amendement n° 95 rectifié est présenté par MM. Collomb et Besson.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 5, 11 et 18
Supprimer ces alinéas.
Ces amendements identiques ne sont pas soutenus.
L'amendement n° 300, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Cet amendement a déjà été défendu.
L'amendement n° 301, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
Cet amendement a déjà été défendu.
L'amendement n° 96 rectifié, présenté par MM. Gélard et Buffet et Mme Troendle, est ainsi libellé :
Alinéa 7, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
prévu à l'article L. 5711-1 du même code
Cet amendement n'est pas soutenu.
