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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 30, amendement 732
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur l’ensemble des amendements déposés sur cet article, à l’exception de l'amendement n° 732, auquel il est favorable.
