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Intervention de Roger Romani
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 30, amendement 299
Roger Romani, président :L'amendement n° 299, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3, deuxième phrase
Après les mots :
trois mois
insérer les mots :
renouvelable si nécessaire
II. – Alinéa 3, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Cet amendement a déjà été défendu.
Je le mets aux voix.
