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Intervention de Roger Romani
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 30, amendement 303
Roger Romani, président :L'amendement n° 303, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 9, troisième et quatrième phrases
Après les mots :
trois mois
insérer les mots :
, renouvelable si nécessaire,
II. - Alinéa 9, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Cet amendement a déjà été défendu.
Je le mets aux voix.
