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Intervention de Roger Romani
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 31, amendements 438 31
Roger Romani, président :Je mets aux voix l'amendement n° 438 de M. Pierre-Yves Collombat, tendant à supprimer l’article 31.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Je vous rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que l’avis du Gouvernement est également défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
