Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 31, amendement 490
Roger Romani, président :Voici le résultat du scrutin n° 146 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 490 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Bécot, Doublet, Laurent, Trillard, de Montesquiou, Bizet, Lardeux et Gélard, Mmes Procaccia, Des Esgaulx et Henneron, M. Vasselle, Mmes Sittler, B. Dupont et Morin-Desailly et MM. Merceron et Bailly, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
à fiscalité propre
par les mots :
ou un syndicat mixte
La parole est à M. Alain Vasselle.
