Intervention de Alain Vasselle

M. Charles Revet m’a chargé de défendre cet amendement, cosigné également par M. Merceron et Mme Dupont, ici présents.

Aujourd’hui, les communautés de communes à fiscalité propre ne sont pas seules à exercer la compétence en matière d’assainissement ; cette possibilité est aussi offerte aux syndicats mixtes et aux syndicats de coopération intercommunale.

C’est pourquoi nous avons déposé cet amendement, qui prévoit le transfert des pouvoirs de police du maire en matière d’assainissement au président d’un syndicat mixte, et non pas seulement à celui d’un EPCI.

Cela étant, et mes propos ne remettent en cause ni cet amendement ni le fond du texte, je ne suis pas persuadé que cette mesure soit un véritable cadeau pour les présidents de structure intercommunale. Les maires auront à cœur de se débarrasser d’une compétence qui est, pour eux, source de bien des ennuis, et je doute que les présidents d’intercommunalité soient bien en mesure de contrôler le bon fonctionnement de l’assainissement dans toutes les communes membres de leur structure.

Il faut bien admettre que le maire d’une petite commune – il en va sans doute différemment dans une ville plus importante – est bien mieux à même de procéder aux contrôles sur place et de détecter les comportements fautifs.