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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 31
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, car il ne souhaite pas courir le risque de voir se multiplier les détenteurs des pouvoirs de police.
