Intervention de Alain Vasselle

Puisque la commission et le Gouvernement émettent tous deux un avis défavorable, je vais retirer cet amendement, monsieur le président.

S’ils veulent transférer leurs pouvoirs de police en matière d’assainissement, les maires des communes concernées n’ont donc plus qu’une seule solution : transférer les compétences de leur commune en la matière à un EPCI à fiscalité propre… On comprend qu’ils y seront très fortement incités.

Nous verrons bien ce qu’il en résultera lorsque le schéma départemental de coopération intercommunale sera élaboré. De plus, nous aurons la possibilité de revenir sur ce point lors de la seconde lecture de ce projet de loi.

Pour l’heure, je retire cet amendement, monsieur le président.