Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 31, amendement 490
Roger Romani, président :L'amendement n° 490 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 311, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Alinéas 3 à 5
Remplacer le mot :
transfèrent
par les mots :
peuvent transférer
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
