Intervention de Adrien Gouteyron

Je suis de ceux qui considèrent que les pouvoirs de police ne doivent pas être retirés aux maires et qu’il faut faire preuve d’une extrême prudence en la matière.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez eu raison de vous opposer à la multiplication des détenteurs de pouvoirs de police, en réponse aux auteurs du précédent amendement.

Cela étant, je voudrais bien savoir pourquoi le transfert de certaines compétences paraît être automatique, tandis que, pour d’autres, il n’est qu’optionnel. Pourquoi ne pas s’en tenir à une simple faculté dans tous les cas ?

Certes, le fait que le maire puisse s’opposer, sans condition, au transfert d’une compétence pour l’empêcher, me rassure, mais pourquoi ce caractère optionnel ne s’applique-t-il pas à l’ensemble des compétences ?

Je considère que le maire doit seul décider de transférer ou non ses pouvoirs de police. Cela fait partie intégrante de sa responsabilité.