Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas About
Réunion du 4 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 31
Nicolas About :M. Nicolas About. Est-il vraiment utile de préciser que l’arrêté est transmis « pour information » ? On ne va pas en faire des cocottes en papier !
