Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Réunion du 4 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 31

Photo de Josiane Mathon-PoinatJosiane Mathon-Poinat :

Il s’agit d’un amendement de cohérence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion