Intervention de Alain Vasselle

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai plaidé depuis le début de l’examen du texte pour que nous retenions la majorité qualifiée dans le maximum de cas. J’ai encore plaidé en ce sens lors de l’examen d’un article précédent, et je considère, à l’instar du président de la commission des lois, que la définition de l’intérêt communautaire s’apparente à la décision que devront prendre les collectivités pour ce qui concerne le transfert d’une compétence.

L’intérêt communautaire est tout de même une décision importante, mes chers collègues. J’entends bien que cela peut créer quelques difficultés dans un certain nombre d’intercommunalités, mais nous avons montré tout à l’heure de quel poids risquait de peser la commune la plus importante représentant plus du quart de la population. Je rappelle que la représentation, c'est-à-dire le nombre de délégués, est proportionnelle à la population.

Il suffirait d’une entente, et, avec une majorité simple, la commune la plus importante pourrait peser beaucoup plus lourd. Cela reviendrait à redonner du poids à la commune la plus importante dans ce type de décisions. Je pense donc qu’il serait sage que nous en restions à la majorité qualifiée. Il sera toujours temps, puisque nous sommes législateurs, de revenir sur cette disposition si l’on constate qu’elle a trop d’effets pervers.

Je suis désolé pour mon collègue Dominique Braye, avec lequel je me suis trouvé en phase sur plusieurs articles, mais je ne peux pas le rejoindre sur ce point.