Intervention de Jean-Pierre Sueur

Mais j’ai tout de même le droit de partager son avis !

Comme Alain Vasselle, je pense que le transfert d’une compétence d’une commune à l’intercommunalité est un événement important. Comme lui, je pense que définir l’intérêt communautaire revient à préciser très exactement ce que vont faire les communes et ce que va faire l’intercommunalité.

Par conséquent, c’est un sujet qui intéresse toutes les communes ainsi que la communauté, et qui suppose une majorité qualifiée. Je voulais donc dire mon accord avec M. le président de la commission des lois et mon désaccord avec l’amendement de M. Braye.