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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 4 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 34
Michel Mercier, ministre :
Le Gouvernement, en déposant le projet de loi dont il vous a saisis, a voulu donner à l’intercommunalité tout son sens et l’approfondir.
Il s’agit principalement de permettre à la structure intercommunale de mutualiser, si les communes membres le souhaitent, un certain nombre de services – par exemple la gestion des ressources humaines –, même si ces derniers ne relèvent pas des compétences que l’intercommunalité exerce au fond. Cet article est inspiré du rapport de la Cour des comptes relatif à l’intercommunalité.
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
