Intervention de Philippe Adnot

Si, comme je le souhaite, les régions et les départements conservent la clause de compétence générale, cet amendement est superfétatoire.

À l’heure actuelle, cette clause nous permet déjà de pratiquer régulièrement ce genre de mutualisations, sans que cela pose le moindre problème. Je serais très surpris si, demain, on venait nous faire des difficultés.