Intervention de Philippe Adnot

Aujourd’hui, lorsqu’un lycée et un collège occupent les mêmes bâtiments ou que l’État demande à un département d’accueillir une classe d’adaptation dans un collège, le service de restauration est déjà géré en commun. Des conventions sont signées à cette fin sans qu’il soit besoin de créer un syndicat. Voilà ce que permet la clause de compétence générale, …