Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Les communes et les EPCI adhèrent à un centre de gestion de la fonction publique territoriale lorsqu’ils emploient moins de 350 fonctionnaires ou, par dérogation, moins de 300.

À l’évidence, un nombre croissant d’intercommunalités sont appelées à dépasser le seuil de 350 agents, ce qui ne sera pas sans poser un certain nombre de problèmes pour les fonctionnaires territoriaux intéressés : certains continueront à relever du centre de gestion, les autres dépendront de leur collectivité.

Mais la principale difficulté tient à la diminution probable de la base des cotisations constituant l’essentiel des ressources des centres de gestion, qui doivent assurer un certain nombre de missions pour le compte des collectivités non affiliées, par exemple l’organisation des concours ou la prise en charge des fonctionnaires privés d’emploi.

Dans l'hypothèse vraisemblable où le transfert d’agents vers des établissements comptant plus de 350 fonctionnaires territoriaux s'amplifierait, les centres de gestion, perdant ainsi de plus en plus d’affiliés, se trouveront dans une situation financière à haut risque. On peut même imaginer que, dans certains départements urbanisés, le nombre de collectivités adhérentes devienne très faible, et les ressources des centres de gestion infimes.

Le présent amendement a donc pour objet de clarifier les conditions d'affiliation, d'assurer une égalité de traitement, en matière de gestion, entre agents appelés à travailler sur un même territoire et de rendre plus lisible la gestion du personnel territorial. Son adoption permettrait de résoudre dès maintenant un problème qui, de toute façon, se posera.