Intervention de Michel Mercier

Cet amendement vise à calculer de façon spécifique, pour les communautés d’agglomération ou les communautés de communes à taxe professionnelle unique, le seuil d’affiliation obligatoire à un centre de gestion. Ce seuil serait égal à l’effectif réel d’agents divisé par le nombre de communes. Retenir ce mode de calcul pourrait avoir pour conséquence de réduire la liberté de choix offerte aux EPCI à taxe professionnelle unique de plus de 350 agents de s’affilier ou non au centre de gestion. En effet, si l’effectif est supérieur à 350, mais que ce chiffre, rapporté au nombre de communes adhérentes, est inférieur à ce seuil, l’EPCI sera affilié de droit au centre de gestion.

Un tel dispositif créerait une distorsion entre le seuil d’affiliation, calculé de façon fictive, et l’assiette de cotisations, calculée selon les effectifs réels.

Pour toutes ces raisons, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur Peyronnet. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.