Intervention de Hugues Portelli

Réunion du 4 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 34

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

Le problème soulevé par M. Peyronnet est tout à fait réel. Plusieurs de mes collègues et moi-même avons interrogé sur ce point M. le secrétaire d’État aux collectivités territoriales, qui nous a demandé de préparer une proposition de loi sur le sujet, de façon à maintenir, et si possible à accroître, les compétences des centres de gestion.

Par conséquent, cette question fera l’objet d’une proposition de loi, qui sera déposée ultérieurement. Je suis prêt à en discuter avec tous les collègues intéressés.

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