Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Réunion du 4 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 34

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

Je fais confiance à M. Portelli, et je vais donc retirer mon amendement.

Toutefois, je voudrais dire à M. le ministre que la situation actuelle, où les EPCI de plus de 350 agents sont libres d’adhérer ou non à un centre de gestion, va à l’encontre de la mutualisation. Il faudra bien que l’on prenne en compte cet aspect des choses, éventuellement dans le cadre de la future proposition de loi, car il s’agit d’un problème important, en particulier pour les petites communes.

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