Intervention de Alain Vasselle

Pour ce qui me concerne, j’ai été convaincu par l’argumentation développée par M. le ministre.

Le franchissement du seuil de 60 000 habitants permet la transformation en communauté d’agglomération et, par là même, l’accès à des dotations bien plus importantes que la DDR. Certes, la perte de celle-ci peut constituer un frein psychologique à la fusion des communes, mais il suffira de procéder à une étude d’impact financier préalable pour le lever.

La dotation de développement rural a vocation à être affectée au milieu rural, et non à des structures intercommunales de cette nature. Lorsqu’une communauté de communes comprend plus de 60 000 habitants groupés autour d’une unité urbaine de 15 000 habitants, elle peut se transformer en une autre forme de structure intercommunale et bénéficier alors de dotations supérieures.

En tout état de cause, il serait particulièrement maladroit d’adopter aujourd’hui une telle disposition dans la précipitation, sans avoir approfondi la réflexion.

Pour ma part, je le répète, je soutiens la position du Gouvernement.