Intervention de Jean-Pierre Sueur

Hier, nous avons pu voir que la simplification se traduisait, en général, par un surcroît de complexité. L’intitulé du titre IV comporte le mot « clarification » : apprécions donc la clarté qui se dégage de l’article 35, tel qu’il a été adopté par la commission…

Son premier alinéa prévoit que, « dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, une loi précisera la répartition des compétences des régions et des départements ».

Mes chers collègues, voilà une disposition parfaitement inutile ! Monsieur le ministre, pourquoi voter une loi renvoyant à une autre loi qui nous sera présentée dans un délai de douze mois ? Peut-être craignez-vous de ne plus être au Gouvernement à cette échéance ?