Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 4 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Pas du tout, mon cher collègue ! Je m’interroge simplement sur l’intérêt de voter un alinéa prévoyant qu’une nouvelle loi sera adoptée dans les douze mois.

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