Intervention de Jean-Pierre Sueur

Quelle proposition de la région ou du département pourrait ne pas avoir un intérêt local ?

Cette formulation est tout à fait floue et confuse : monsieur le ministre, je vois mal comment vous pouvez soutenir une telle littérature !

Enfin, le cinquième alinéa, aux termes duquel « la pratique des financements croisés entre les collectivités territoriales est encadrée afin de répartir l’intervention publique en fonction de l’envergure des projets », est tout aussi merveilleux !

On pourrait restreindre la pratique des financements croisés aux projets de grande envergure – encore faudrait-il préciser ce que recouvre ce terme. Mais, en l’occurrence, elle sera possible dès lors qu’un projet aura une envergure, qu’elle soit grande, moyenne ou petite… Peut-on parler d’une pratique des financements croisés « encadrée » dans ces conditions ? Cela n’a vraiment aucun sens ! J’espère, mes chers collègues, que vous serez convaincus que nous ne saurions voter un texte aussi mal rédigé…