Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Réunion du 4 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35

M. Jean-Pierre Chevènement. Il est donc inconstitutionnel !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact