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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 15 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 23
Dominique Leclerc, rapporteur :L’article 23 prévoit la suppression de la possibilité de départ à la retraite anticipé pour les fonctionnaires parents de trois enfants au moins et ayant effectué quinze années de services. Ce dispositif est obsolète, puisque les femmes concernées y ont recours bien après avoir atteint quinze ans de services, à un moment où leurs enfants sont déjà élevés.
En outre, au fil du temps, les règles de la décote et de l’augmentation de la durée d’assurance ne s’appliquent plus.
La suppression du dispositif est par conséquent justifiée. Toutes les précautions nécessaires sont prévues pour éviter une fermeture trop brutale.
Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 30 et 189.
