Intervention de Philippe Adnot

Mon cher collègue, j’avais très envie de vous interrompre tout à l’heure, mais je ne l’ai pas fait. J’espère donc que vous ne m’interromprez pas non plus.

Je voudrais que l’on comprenne bien cela : les problèmes ne sont pas les mêmes dans les Hauts-de-Seine, dans l’Aube, en Bretagne, en Alsace ou ailleurs, c’est pourquoi nous avons besoin de pouvoir prendre des initiatives pour trouver des solutions originales. Or c’est cette capacité d’initiative qui est menacée par le texte.

Je proposerai tout à l’heure non pas la suppression de l’article 35, mais une modification de sa rédaction, car son adoption en l’état nous plongerait dans une profonde insécurité juridique, même si le dispositif nous permettrait de continuer à agir comme nous l’avons fait jusqu’à présent.

Voilà quelques années, le conseil général de l’Aube a créé un parc logistique de 250 hectares sur le territoire de petites communes qui n’auraient pu le faire par leurs propres moyens.