Intervention de Philippe Adnot

Le conseil général a donc assumé l’intégralité de l’investissement, soit 35 millions d’euros. Un fonctionnaire de l’État nous a alors écrit que nous n’avions pas le droit de le faire, au motif que selon lui il revenait au syndicat d’électrification ou au syndicat des eaux du département, par exemple, d’intervenir dans les domaines relevant de leur compétence. C’était complètement délirant !

Nous avons pu invoquer la clause de compétence générale, mais demain, si l’article 35 est adopté dans la rédaction qui nous est proposée, n’importe qui pourra venir nous dire que nous ne pouvons pas construire une telle infrastructure, même si la région, l’État et les communes concernées soutiennent notre initiative. Ce serait grave !

Si l’on supprime la clause de compétence générale, nous serons donc privés de notre capacité d’initiative, mais les financements croisés continueront néanmoins à prospérer, je vous le garantis, et la confusion actuelle des compétences perdurera.

Pour ma part, je n’ai jamais vu une région demander à s’occuper des collèges, ou un département souhaiter prendre en charge la gestion des lycées. Chacun joue son rôle, mais, ensemble, les collectivités peuvent prendre des initiatives originales. Ainsi, le conseil général de l’Aube a décidé de développer l’enseignement supérieur pour faire face à la nécessaire reconversion du secteur du textile. L’enseignement supérieur ne relève pas de la compétence du département, mais nous nous sommes engagés dans cette voie parce que personne ne l’aurait fait à notre place. Avec l’accord de l’État et de la région, nous avons donc créé une université qui fait de la recherche et répond parfaitement aux attentes. À l’avenir, nous ne pourrons plus mener une telle action, que tout le monde a pourtant approuvée, si la clause de compétence générale est supprimée. J’ajoute, monsieur Longuet, que cet établissement a pris une dimension internationale : son recrutement n’est nullement restreint au département ou à la région, mais une initiative locale était nécessaire pour relever le défi de la transformation industrielle.

Mes chers collègues, la suppression de la clause de compétence générale, c’est la fin non pas de la confusion des compétences – au contraire –, mais de notre capacité de répondre de manière originale aux problèmes spécifiques qui nous sont posés. Cela mérite que l’on y réfléchisse !