Intervention de Hugues Portelli

Réunion du 4 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

Dans ces conditions, on a introduit la notion de chef de file lors de la révision de 2003, et encore sous une forme très édulcorée, et on a maintenu le système des financements croisés.

Je voudrais, à cet instant, évoquer ma région, l’Île-de-France. La gauche, qui la dirige actuellement, est en train de liquider les financements croisés. Par exemple, je voulais conclure un contrat régional pour la rénovation d’une vieille piscine se trouvant dans ma commune : le conseil régional m’a répondu que ce n’était plus possible, mais qu’un plan piscine était disponible. Seulement, je n’obtiendrai à ce titre que 300 000 euros, alors que j’aurais pu auparavant recueillir 1, 5 million d’euros, apportés à parité par la région et le département… C’est donc la gauche elle-même qui, à travers la modification de la réglementation, a liquidé les financements croisés et la clause de compétence générale.

Le présent texte ne fait qu’entériner une pratique progressivement adoptée par tous, y compris par les détracteurs de l’article 35. Comme me le faisait remarquer Gérard Longuet en aparté tout à l’heure, c’est le conseiller territorial qui, par sa présence dans les deux assemblées, départementale et régionale, assurera une cohérence.

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