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Intervention de Hugues Portelli
Réunion du 4 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35
Hugues Portelli :M. Hugues Portelli. Il annonce en effet le contenu d’un texte ultérieur, tout en introduisant un certain nombre de principes constitutionnels et législatifs qui formeront le cadre de celui-ci.
