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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 4 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendements 318 35
Michel Mercier, ministre :
Je suis naturellement défavorable à l’amendement n° 318, mais je voudrais apporter quelques éléments de réponse aux orateurs qui se sont exprimés sur l’article 35.
Tout d’abord, je comprends les interrogations et l’émotion suscitées par cet article. Cela étant, je suis tout à fait d’accord avec les propos de M. Portelli sur la valeur juridique de la clause de compétence générale.
(Mme Dominique Voynet s’exclame.) Je le dis gentiment, madame Voynet, et M. Sueur le sait très bien !
