Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Nous devrions tous approfondir notre réflexion sur ce que recouvrent les notions de libre administration des collectivités territoriales et de clause de compétence générale.

En tout état de cause, ce qui est certain, c’est que votre objectif, en supprimant la clause de compétence générale, est d’obliger les collectivités territoriales à réduire les services rendus à la population, et donc, par ce biais, de faire supporter à cette dernière la réduction des déficits publics, qui sont pourtant principalement ceux de l’État !