Intervention de Guy Fischer

Avant même de mettre en question la clause générale de compétence, sans doute serait-il bienvenu de procéder à une forme d’audit de la décentralisation et d’évaluation du bien-fondé de la répartition des compétences qui en découle.

Notre amendement vise notamment à faire en sorte qu’une forme de compétence générale soit assumée par l’État, ne serait-ce que pour prendre en charge, au niveau requis, tout ce qui ne peut être assumé de manière efficiente par les collectivités territoriales afin d’assurer la solidarité nationale.

Ce questionnement est d’autant plus important que nous avons connu, ces dernières années, un mouvement de décentralisation qui, sous bien des aspects, était surtout un mouvement de transfert de charges de l’État vers les collectivités territoriales.

Cette offensive a singulièrement affecté les départements, conduisant notamment à renforcer plus encore leur spécificité d’intervenants en matière sociale et médicosociale, ce qui sert aujourd’hui de justification pour aller vers la spécialisation des compétences par échelon de collectivité.

En clair, ceux qui ont chargé de plomb le sac à dos des conseils généraux sont les mêmes que ceux qui proposent de l’alourdir encore en y laissant subsister un bloc de compétences à la fois pesant et réduit, en tout cas du point de vue de la diversité…

Un certain nombre de départements, comme l’a justement souligné le président du Sénat lui-même dans des déclarations à la presse, sont aujourd’hui en quasi-cessation de paiement, victimes de la hausse constante des crédits qu’ils doivent consacrer à l’allocation personnalisée d’autonomie, …