Intervention de Guy Fischer

… au revenu de solidarité active, à la prestation de compensation du handicap ou à l’entretien de voiries départementalisées par un État toujours plus chiche de ses propres deniers.

La prétendue « folie fiscale » de certains départements ne résulte pas du fait du prince ou de quelque inconséquence budgétaire. Elle ne gagne en ampleur et en volume qu’à la mesure de la hausse des charges transférées par l’État qui ne sont pas compensées.

Dans le département de l’Aisne, dont le conseil général a pour président un de nos collègues, ce sont dix points de fiscalité locale qui doivent être affectés à « éponger » ce qui n’est pas compensé.

Dans celui de la Meurthe-et-Moselle, département dont notre collègue Évelyne Didier est conseillère générale – c’est d’elle que je tiens ces chiffres –, l’insuffisance de compensation de l’État représentera 18 millions d’euros en 2010, soit près de 25 euros par an et par habitant de ce département lorrain.

Ces exemples démontrent que, avant même de réfléchir à la spécialisation des compétences entre collectivités territoriales, il conviendrait que nous nous livrions à une nécessaire approche critique de ce qui a été fait, et notamment que nous nous demandions si tout doit être forcément décentralisé.