Intervention de Jean-Pierre Sueur

En premier lieu, nous proposons que les chefs de file soient désignés librement, de manière pragmatique, par les collectivités, qui pourraient très bien, monsieur Longuet, passer convention.

Pourquoi en effet la loi devrait-elle définir, pour chaque construction, par exemple celle d’un gymnase, quelle collectivité doit être le chef de file ? Cela nous paraît correspondre à une conception un peu rigide et archaïque, mais c’est pourtant bien celle qui a été retenue dans le texte.

En deuxième lieu, s’agissant des financements croisés, qu’il est certes très facile de critiquer, je vais utiliser un exemple concret, celui des universités.

Il me paraît essentiel que l’État consacre à son échelle un important budget à l’enseignement supérieur ; sinon, comment garantir que des formations supérieures de haute qualité seront dispensées dans l’ensemble de nos régions ?

Pour autant, qui refuserait que la région, le département, la communauté de communes, la communauté d’agglomération ou encore la grande ville apportent leur concours ? Sans le concours de ces différentes collectivités, il y aurait eu bien des difficultés dans beaucoup d’universités, mes chers collègues !

Il est très admirable, monsieur le ministre, de dire « non » aux financements croisés, mais il serait sympathique de votre part de nous indiquer de combien l’État compte augmenter le budget qu’il consacre à l’enseignement supérieur pour réduire ces financements croisés !

Enfin, en troisième lieu, je l’ai déjà dit, je me suis rendu récemment à une réunion du district de football de mon département, où, très naturellement dans une telle réunion et s’agissant d’un sujet d’intérêt commun, je m’attendais à ce que l’on me parle de football. Eh bien, pas du tout : c’est de ce projet de loi qu’il a été question, et je puis vous dire, mes chers collègues, qu’il suscite bien des inquiétudes !

Ces inquiétudes – on m’a demandé de les communiquer au Sénat, et je le fais donc – portent en particulier sur la question de savoir si les subventions viendront dorénavant de la seule région, du seul département ou de la seule commune. Et l’on se demande comment, dans ce dernier cas, on pourra faire fonctionner les clubs…

Au-delà des grandes idées générales et abstraites, c’est à des questions concrètes, et notamment à celle de l’intérêt communautaire, qu’il va nous falloir répondre.

Il est normal que la région intervienne dès lors qu’il s’agit d’équipements sportifs d’une certaine dimension. Il est normal que le département conduise une politique sportive à son échelle. Il est normal que les communes soutiennent des clubs. Cela, tout le monde le comprend, et je vous souhaite bon courage, chers collègues de la majorité, si vous devez expliquer demain pourquoi vous avez décidé de ne plus confier la charge du sport qu’à une seule collectivité : vous allez avoir du succès !