Intervention de Dominique Voynet

Certes, monsieur le ministre, un article de loi qui annonce une autre loi n’a rien de nouveau, et cet amendement vise à ce que l’article 35 s’en tienne à prévoir que, dans un délai de douze mois, une autre loi viendra clarifier un sujet qui, à cette heure, demeure particulièrement confus : inutile donc de poser d’ores et déjà des principes qui devraient être débattus dans le cadre du travail préparatoire à l’examen de cette future loi !

Nous ne souhaitons pas, vous l’aurez compris, l’adoption de dispositions qui, sans pour autant nécessairement clarifier les choses, pourraient brider les départements et les régions dans leur capacité à intervenir dans tous domaines relevant de leurs compétences. Au contraire, la capacité d’initiative de ces collectivités locales doit être reconnue, ce qui ne vaut d’ailleurs pas engagement de leur part à financer tout et n’importe quoi.

C’est vraiment méconnaître la façon de travailler des régions que d’imaginer qu’elles ne se dotent pas de critères d’intervention pour concentrer leurs actions sur des secteurs jugés prioritaires.

C’est en tout cas ce que fait la région Île-de-France, et le plan piscines en témoigne : il n’est pas question de céder aux pressions de tout élu local ; il s’agit d’améliorer la cohérence, de réduire les inégalités, de permettre à chacun d’accéder à des plans d’eau de qualité. Il est bien dommage que M. Portelli ne l’ait pas compris…