Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 4 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendements 441 3

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

… et, monsieur le président, puisqu’il me reste une minute de temps de parole, je vais aussi défendre, si vous le voulez bien, l’amendement n° 441, qui vise, lui, à supprimer l’alinéa 3.

Mes chers collègues, en votant ces deux amendements, vous supprimeriez des alinéas imprécis et même plus qu’imprécis : incompréhensibles, et donc source de graves problèmes d’interprétation.

Revenons donc à des choses simples, claires, cartésiennes : la région s’intéresse aux affaires régionales et le département aux affaires départementales.

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