Intervention de Bernadette Bourzai

Cet amendement a pour objet de laisser un droit d'initiative aussi bien aux conseils généraux qu'aux conseils régionaux pour tout ce qui concerne la conception et le financement de projets intéressant les zones de montagne.

En effet, les facteurs de pente, d'altitude et de climat constituent en montagne des sources de surcoûts importants, généralement dissuasifs pour les budgets des collectivités territoriales au regard de la part généralement faible des populations concernées.

La disposition proposée permet ainsi soit à la région, soit au département d'intervenir sur ce type de projet en cas de carence de l'autre niveau de collectivité.