Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Cet amendement vise à rétablir la condition suffisante de définition de l’intérêt local : il suffit d’une délibération en dernier ressort et, naturellement, concordante des assemblées délibérantes.

En second lieu, comme l’a d’ailleurs très bien dit M. Sueur, pourquoi faudrait-il recourir à la loi pour désigner le chef de file en cas de financements croisés ? Vous évoquez vous-même une seconde hypothèse ; nous pourrions donc conserver cette seule modalité de désignation.

Enfin, s’agissant du mot « rurales », j’adhère pleinement aux propos de M. Adnot. Il est évident qu’existent aussi des communes urbaines. Pourquoi le département serait-il rejeté vers la ruralité et empêché d’apporter son soutien dans les zones urbaines ? Je propose donc que l’on supprime le mot « rurales », et que l’on ajoute « et à leurs groupements ».

Monsieur le ministre, je vous suggère de reconnaître dans ce texte le rôle de l’intercommunalité, un rôle important auquel vous avez d’ailleurs pleinement contribué.