Intervention de Adrien Gouteyron

L’amendement dont notre collègue M. Vial est à l’origine vise à élargir le champ de la capacité d'initiative des départements et des régions en fondant cette capacité sur l'intérêt local, et en la limitant à lui seul.

Le principe d'une nouvelle répartition des compétences entre départements et régions sur la base de l'exclusivité, avec un renforcement très probable du niveau régional, notamment en matière économique, fonde pour les départements une crainte réelle quant à l'avenir des projets microéconomiques, essentiels sur un plan strictement local pour maintenir la dynamique de nos territoires. Nous craignons donc que ces projets ne soient pas suffisamment soutenus.

Il faut par conséquent veiller à ce que tout département, toute région gardent une capacité d'intervention pour se prémunir contre la carence de la collectivité titulaire d'une compétence donnée.