Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Michel Mercier

Réunion du 4 février 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35

Michel Mercier, ministre :

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org