Intervention de Hervé Maurey

Avec cet amendement, nous quittons quelque peu le débat sur la clause générale de compétences. Il s'agit de répondre à une véritable attente des élus et de permettre la nécessaire optimisation de l’utilisation des deniers publics.

Cet amendement vise, en effet, à supprimer toute condition de montant minimum pour une dépense engagée par une commune qui mène un projet d’investissement et qui, dans cette perspective, sollicite une subvention de l’État ou d’une autre collectivité locale.

En effet, nous constatons que certains départements fixent des seuils sous lesquels aucune subvention n’est possible, ce qui suscite d’évidents effets pervers : les communes sont incitées à investir plus que ce qui est nécessaire, afin d’obtenir une subvention grâce à laquelle, au final, leur investissement leur reviendra moins cher.

Pour que mon propos soit clair à cette heure avancée de la nuit, je donnerai un exemple : dans le département dont je suis l’élu, les financements croisés entre État et le département peuvent être subventionnés uniquement s’ils dépassent 470 000 euros.

Ce seuil, outre qu’il exclut les petites collectivités, incite certaines communes, dont les projets pourraient coûter environ 300 000 euros, à en surestimer le prix à 500 000 euros, parce que, ainsi, l’opération leur coûte moins cher !

Il s'agit d’un gaspillage d’argent public, qui, de surcroît, entraîne des suréquipements dans les communes. Celles-ci doivent ensuite faire face à des frais de fonctionnement très élevés et disproportionnés, en termes d’assurance et d’électricité, notamment. Il me semble donc qu’interdire ce type de seuil constituerait une mesure de bon sens.

Dans le département dont je suis l’élu, un seuil minimum a été posé par le conseil général pour toutes les subventions : en dessous de 5 000 euros, les communes n’ont plus droit à rien. Pour pouvoir remplacer une seule fenêtre dans l’école de la commune dont il a la responsabilité, un maire devra donc les changer toutes !

Cette règle est complètement absurde, et nous devons l’affirmer très clairement en votant cet amendement.